L’OMC soutient l’emballage neutre en Australie
3 juillet 2018
3 juillet 2018
La lutte anti-tabac a remporté deux grandes victoires la semaine dernière. La première : l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rejeté les plaintes de quatre pays producteurs de tabac qui alléguaient que l’emballage neutre des paquets de cigarettes en Australie constituait une infraction aux marques et aux droits de propriété intellectuelle.
La deuxième : le Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est entré en vigueur, suite à l’adhésion de 41 parties. Faisant maintenant partie du droit international, le protocole, connu sous le sigle anglais ITP, dote les pays des quatre coins du monde d’un arsenal d’outils leur permettant de coordonner leurs efforts en vue de combattre le commerce illicite des produits du tabac.
Selon l’Alliance pour la convention cadre, l’entrée en vigueur de l’ITP permettra d’assurer que les échanges mondiaux de tabac soient menés d’une façon qui protège la santé des populations et consentira aux gouvernements de protéger des revenus fiscaux significatifs.
Dans sa décision, selon l’agence de presse Reuters, le panel de l’OMC a déclaré que la loi australienne avait amélioré la santé publique en réduisant l’utilisation de produits du tabac.
Six autres pays ont adopté des lois sur l’emballage neutre : la Hongrie, l’Irlande, la France, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Grande Bretagne, selon l’OMS. Six encore ont passé des lois qui doivent encore être mises en œuvre : le Burkina Faso, le Canada, la Géorgie, la Roumanie, la Slovénie et la Thaïlande.