Des propositions scientifiquement fondées au bénéfice de la population

Les nouvelles propositions d’étiquetage des aliments et boissons incluent l’utilisation de données scientifiques fiables et exemptes d’intérêts commerciaux. Dans le cadre des groupes de travail, des organisations telles que l’UNICEF, l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Institut national de santé publique, l’office de protection des consommateurs, le ministère de la Santé, l’Institut national de la nutrition et l’Université nationale autonome du Mexique, ainsi que la société civile, se sont accordés sur les modifications nécessaires afin de clarifier les informations destinées aux consommateurs.

Par ailleurs, à l’annonce de l’adoption de cet étiquetage au plan international, le gouvernement mexicain a reçu une multitude de lettres de soutien et de félicitations, envoyées par des organisations d’experts du secteur de la santé, dont l’Alliance sur les MNT NCD Alliance, World Obesity Federation, World Cancer Research Fund, World Association of Nutrition and Public Health and the Healthy Latin American Coalition.

La norme propose l’utilisation d’étiquettes octogonales de mise en garde, un modèle similaire à celui en vigueur au Chili, en Uruguay et au Pérou, et prévoit certains éléments novateurs qui la rendent unique.

En plus de réglementer l’utilisation de personnages ciblant les enfants, des symboles de mise en garde devront être apposés sur les produits contenant de la caféine, car la plupart des enfants du pays consomment des sodas en contenant de grandes quantités. La consommation de caféine chez les enfants n’est recommandée par aucune société médicale ni ligne directrice diététique ; bien au contraire, car cette substance a un effet stimulateur du système nerveux. Il est également devenu obligatoire d’apposer une mise en garde pour les édulcorants non caloriques, car les données prouvent clairement une accoutumance au goût sucré pendant l’enfance si ces saveurs sont consommées fréquemment et en grandes quantités.

Voilà qui change la donne pour ces industries, car lorsqu’elles modifieront la formulation de leurs produits, elles devront bien réfléchir à fabriquer des aliments et des boissons moins transformés et plus sains – au lieu de se contenter de remplacer le sucre par des édulcorants artificiels. Ces symboles seront accompagnés des mentions « contient des édulcorants / contient de la caféine / non recommandé pour les enfants ». 

L’attaque des industries : organisations et chercheurs pris pour cibles

À la suite du vote de la norme, les chambres de l’industrie alimentaire et des boissons (représentées par la Confédération des chambres de l’Industrie et le Conseil de coordination du commerce) ont intenté un recours de protection des droits (appeal). Cette action judiciaire a réussi à suspendre temporairement la publication de la norme.

Vivement critiquée par la société, elle est considérée comme une tentative évidente de violation de son droit d’accès à l’information. L’indignation a été telle que même des représentants du pouvoir législatif ont exprimé leur désaccord dans les médias et intenté à leur tour une action judiciaire (appeal) pour que la norme soit publiée dans les meilleurs délais.

Devant les tribunaux, les industries ont fait valoir que « des données scientifiques n’avaient pas été utilisées pour la rédaction de la norme », « elles n’avaient pas été entendues au cours de la procédure » et que « la procédure appropriée n’avait pas été suivie ». Elles ont également menacé d’ « utiliser tous les moyens juridiques à leur disposition » pour empêcher la publication de la norme.

La suspension a heureusement été révoquée par un tribunal collégial, ce qui a permis la poursuite du processus de publication de la norme. Malgré les pressions exercées par l’industrie, le gouvernement mexicain a publié cette nouvelle norme au Bulletin officiel de la Fédération mexicaine le 27 mars, concluant ainsi la dernière étape pour que la mise en œuvre de l’étiquetage devienne réalité.

Toutes ces affirmations de l’industrie sont bien entendu fausses et les autorités sanitaires et économiques ont déclaré publiquement que ces acteurs avaient bien participé aux groupes de travail dans lesquels de nombreux accords avaient été atteints. À présent, tous les yeux sont tournés vers les juges qui doivent rendre leur décision définitive sur le recours de protection des droits présenté par les groupes industriels. 

La balle est à présent dans le camp du pouvoir judiciaire. Bien que la suspension ait été révoquée, le recours de protection des droits suit toujours son cours et est en attente d’une décision finale ; étant donné le comportement et les menaces des industries, nous pouvons nous attendre à d’autres actions sur le terrain juridique. Il appartient aux tribunaux d’examiner attentivement la procédure et de vérifier que les industries ont bien participé à toutes les réunions.

Il leur appartient d’écouter les preuves scientifiques. Il leur appartient de faire primer les droits des consommateurs, les droits des enfants et les droits humains à l’information et à la protection de la santé sur les droits commerciaux des marques. 

Dans le cadre de la Journée mondiale contre l’obésité, le représentant de l’UNICEF au Mexique, Christian Skoog, a déclaré « chaque journée qui passe sans un étiquetage clair est une journée où les droits de millions d’enfants et d’adolescents sont bafoués. »

Voici le point de vue que nous devons garder à l’esprit chaque fois que les industries discréditent les données scientifiques et le processus d’adoption d’un étiquetage au Mexique, et c’est très certainement le moteur qui doit nous pousser à continuer d’œuvrer en faveur d’étiquettes plus claires et de nombreuses autres mesures qui ensemble pourront permettre de construire un paysage différent du secteur alimentaire pour les générations futures. Dans la société civile, nous continuerons à être les fervents gardiens de la procédure, et dénoncerons à chaque étape les ingérences d’intérêts opposés à la santé de notre population.