Mercredi 20 septembre, nous avons célébré une avancée fondamentale pour la protection de la santé publique au Mexique, avec l’entrée en vigueur du décret qui ajoute l'article 216 bis à la Loi générale sur la santé du Mexique. Cet article limite la teneur en acides gras trans produits industriellement (AGTi) à un maximum de 2% de la matière grasse totale et précise que les huiles partiellement hydrogénées, principale source d'AGTi, sont désormais interdites dans tous les aliments et boissons de l'approvisionnement alimentaire mexicain.

Les AGTi ne présentent aucun avantage et ont un certain nombre de répercussions connues sur la santé, provoquant environ 500 000 décès par an dans le monde, dont 160 000 dans la région de l'OPS et 20 000 au Mexique.

Un forum a été organisé par la société civile mexicaine - la coalition México SaludHable et l'équipe de Salud Justa - pour célébrer ce moment historique. Des représentants du Congrès national, de l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) et d'organisations de la société civile ont été invités à se prononcer en faveur de la mise en œuvre de la réforme et de ses avantages pour la santé, en interdisant l'utilisation d'AGTi dans la production alimentaire.

Ce résultat a été obtenu à l’issue d’années de travail. La coalition México SaludHable mène la campagne visant à éliminer les AGTI de l'approvisionnement alimentaire mexicain depuis 2020, avec la collaboration de différents acteurs clés et le soutien de l'Alliance sur les MNT dans le cadre de son partenariat avec Resolve to Save Lives.

Le Mexique rejoint désormais le club restreint des pays de la région des Amériques qui ont adopté une politique d'élimination des AGTi fondée sur les meilleures pratiques : interdiction des huiles partiellement hydrogénées dans la chaîne alimentaire et/ou limitation de la teneur en AGTi de tous les aliments et boissons à 2% de la matière grasse totale. Ce club inclut le Brésil, le Canada, le Chili, le Pérou, les États-Unis et l'Uruguay, en attendant l’entrée en vigueur des politiques d'élimination des AGTI de l'Argentine et du Paraguay en 2024.

Avancées depuis la publication du décret au Registre fédéral

Le décret devait entrer en vigueur 180 jours (soit environ six mois) après sa publication au Journal officiel le 24 mars 2023. Pendant cette période, le ministère de la Santé et la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (COFEPRIS) ont dirigé l'élaboration des lignes directrices visant à réglementer l'utilisation des AGTi dans la transformation des aliments, avec le soutien de la coalition México SaludHable et de l'équipe de Salud Justa.

Les 7 et 8 août 2023, des représentants de la COFEPRIS ont participé à un atelier de plusieurs jours, dirigé par l'OPS, aux côtés d’experts de Resolve to Save Lives et de l'Organisation mondiale de la Santé, en vue de perfectionner la proposition de réglementation des AGTi au Mexique, et notamment une feuille de route pour la mise en œuvre des mécanismes de réglementation.

México SaludHable et Salud Justa MX ont joué un rôle fondamental dans la coordination des actions visant à mettre en œuvre la réforme de la Loi générale sur la santé, en organisant, par exemple, des réunions avec des partenaires internationaux et nationaux afin d'obtenir des conseils techniques sur cette question. En outre, tout au long du mois de septembre, México SaludHable et l'équipe de Salud Justa ont mené une campagne sur les réseaux sociaux en vue de sensibiliser l’opinion publique et de célébrer l'entrée en vigueur du décret de réforme de la Loi générale sur la santé, avec le soutien du gouvernement, des alliés au Congrès et de l'Alliance sur les MNT. La campagne continue d'informer le public sur l'importance de l'élimination des AGTi et présente les nouvelles dispositions légales et réglementaires.

Prochaines étapes : mise en œuvre de la Loi générale sur la santé modifiée au Mexique

La réforme de la Loi générale sur la santé étant désormais en vigueur, les institutions gouvernementales sont chargées d'appliquer les règles énoncées dans l'article qui stipule que « les huiles, les graisses comestibles, les aliments et les boissons non alcoolisées ne peuvent pas contenir d'huiles partiellement hydrogénées », la limite étant de deux parties d'AGTi pour 100 parties de graisses totales.

Cependant, en l'absence d'un plan de mise en œuvre défini à l'heure actuelle, Mexico SaludHable et Salud Justa Mexico, en collaboration avec des organisations internationales et régionales, des institutions publiques nationales et des acteurs politiques, encouragent le gouvernement à finaliser et à présenter le champ d’application de l'entrée en vigueur du décret qui ajoute l'article 216 bis à la Loi générale sur la santé.

Le soutien continu de la société civile pour faire avancer la mise en œuvre de la loi modifiée et garantir le respect de ses articles a été mis en exergue lors du forum susmentionné par Erick Antonio Ochoa, membre de la coalition Mexico SaludHable et Directeur de Salud Justa Mexico :

« Nous allons poursuivre le processus de mise en œuvre de l'interdiction de l'utilisation des acides gras trans et dénoncerons l'ingérence des industries productrices de produits nocifs qui ne se soucient que de leurs profits, sans penser aux effets néfastes sur la santé. »

México SaludHable, Salud Justa et L’Alliance sur les MNT fourniront des mises à jour concernant les détails de la mise en œuvre lorsque de plus amples informations seront divulguées.

À propos des auteurs :

Carmen Levis est consultante en plaidoyer nutritionnel pour l'Alliance sur les MNT, où elle soutient l'avancement des politiques d'élimination des AGTi au Mexique et au Pakistan et contribue au travail de plaidoyer mondial et national portant spécifiquement sur la prévention des MNT liées à l'alimentation. Elle travaille également pour l'Organisation panaméricaine de la Santé/Organisation mondiale de la Santé (OPS/OMS) en tant que consultante internationale pour les politiques nutritionnelles, et aide à renforcer la capacité des 35 pays membres de l'OPS à faire progresser les politiques nutritionnelles, et notamment les restrictions en matière de marketing alimentaire, l'étiquetage à l’avant des emballages et la taxation des boissons sucrées. En outre, Carmen est membre du Comité exécutif de l'Association mondiale de santé publique et de nutrition et réside actuellement au Canada.

Erick Antonio Ochoa (@eantonioochoa) est actuellement le directeur de Salud Justa Mx et le coordinateur de la coalition México SaludHable (@MxSaludHable). Auparavant, il a été directeur des initiatives de lutte antitabac à la Fondation interaméricaine du cœur, au Mexique (de 2010 à 2019). Il a présenté des articles sur les politiques de lutte antitabac en Argentine, en Colombie, au Costa Rica, au Panama, au Pérou et en Uruguay. Par ailleurs, Il a occupé divers postes au sein du gouvernement mexicain. Erick a récemment reçu le prix Judy Wilkenfeld 2023 d’excellence dans la lutte internationale contre le tabagisme pour ses contributions significatives à la lutte antitabac, et Salud Justa MX a reçu l'un des prix de la Journée mondiale sans tabac 2023, organisée par l'Organisation mondiale de la Santé, pour ses contributions à la lutte antitabac au Mexique. Né au Chiapas, au Mexique, Erick est titulaire d'un diplôme en sciences politiques de l'Universidad Autónoma Metropolitana Iztapalapa et d'un master en administration et politique publique du Center for Economic Research and Teaching.

Lorena Allemandi (@LorenaAllemandi) est responsable senior du développement des capacités pour l'Alliance sur les MNT (@ncdalliance) et en charge du déploiement de l'Institut de plaidoyer. C’est une militante reconnue de la prévention des MNT, avec une expérience dans la lutte antitabac et les politiques d'alimentation saine. Elle a été chercheuse auprès de la FIC Argentine entre 2009 et 2012, chercheuse principale sur de nombreux projets de recherche et auteure de plusieurs publications scientifiques. Directrice du secteur des politiques d'alimentation saine à la FIC Argentine de 2012 à 2020, elle a été consultante auprès du bureau régional de l'OPS/OMS de 2020 à 2022. De 2021 à 2022, elle a été consultante pour l'Alliance sur les MNT et a travaillé sur la question de l'élimination des AGTi et accompagné le travail de plaidoyer mondial et national au Mexique et au Pakistan, dans le cadre du partenariat de l'Alliance sur les MNT avec Resolve to Save Lives. Lorena vit en Argentine.