La société civile antitabac célèbre une grande victoire et exhorte tous les gouvernements à rejeter les partenariats avec les fabricants de tabac
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Les groupes de lutte antitabac ont fait valoir que le financement et l'approbation de tout médicament ayant des liens avec l'industrie du tabac constituent une violation de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), un traité mondial de santé publique entré en vigueur en 2005. La CCLAT appelle à une lutte antitabac plus stricte et souligne la nécessité de veiller à ce que les politiques de santé publique ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac.
La CCLAT interdit également les collaborations avec l'industrie du tabac pour les pays participants, dont le Canada. Le gouvernement du Canada a ouvertement défié cette exigence du traité, malgré le fait que les gouvernements canadiens successifs poursuivent actuellement l'industrie du tabac (dont Philip Morris) pour plus de 400 milliards de dollars US correspondant aux coûts des traitements médicaux provoqués par les pratiques trompeuses de l'industrie du tabac.
Alors que de plus en plus de pays mettent en œuvre des lois visant à réduire le tabagisme, l'industrie du tabac riposte en contestant ces mesures au titre des accords internationaux sur le commerce et l'investissement. Ainsi, des pays comme l'Australie et l'Uruguay sont impliqués dans des litiges commerciaux internationaux intentés par l'industrie du tabac, et des dizaines d'autres ont été menacés de poursuites judiciaires par les fabricants de tabac ou leurs représentants. Ces menaces et ces actions en justice visent à dissuader les pays de mettre en œuvre des lois anti-tabac vitales.
En outre, comme le souligne le rapport Signalling Virtue, Promoting Harm (Signaler les vertus, promouvoir les méfaits), de nombreuses industries nuisibles à la santé - telles que l'alcool et les aliments ultra-transformés, ainsi que le tabac - ont profité de la pandémie de COVID-19 pour davantage promouvoir leurs produits nocifs et améliorer leur image de marque en participant à la mise au point de « solutions », notamment l'industrie du tabac qui a soutenu le développement de vaccins contre le COVID-19 au Canada.
« Plus de huit millions de personnes meurent chaque année à cause du tabac. Il y a un conflit d'intérêt évident lorsque l'industrie du tabac s'engage dans des efforts de santé publique, et notamment la vaccination », déclare Liz Arnanz, responsable des politiques et du plaidoyer à l'Alliance sur les MNT. « Cette décision est une étape importante qui rappelle également que les gouvernements doivent rester vigilants et cohérents quant aux partenaires avec lesquels ils s'associent dans le cadre des efforts de santé publique, afin d'éviter des collaborations incompatibles qui enfreignent la convention-cadre et d'autres accords. »
Le tabac tue environ 8,7 millions de personnes chaque année, et coûte par ailleurs près de 1 400 milliards de dollars US en dépenses de santé et en baisse de la productivité des travailleurs. La plupart de ces décès (7,4 millions) sont directement imputables au tabagisme, tandis que les 1,3 million restants concernent des non-fumeurs exposés au tabagisme passif.
Le prix de plus en plus abordable des cigarettes, l'absence de lutte antitabac stricte et les efforts déployés par l'industrie du tabac pour s'implanter sur de nouveaux marchés ont également entraîné une augmentation vertigineuse de la prévalence du tabagisme dans certains pays à faible revenu, malgré la tendance générale à la baisse dans le monde. C'est notamment le cas en Afrique.
En outre, de nombreux nouveaux défis pour la lutte antitabac sont apparus au cours des dernières années. Entre consommation des jeunes et apparition de nouveaux produits du tabac, ils font douter de la pérennité des progrès accomplis. Le pourcentage de fumeurs dans la population mondiale a diminué, passant de 22,7% en 2007 à 17,5% en 2019, mais le renforcement des mesures de lutte antitabac est le seul moyen d'éviter un inversement de la tendance.
Compte tenu de la forte réaction de l’industrie du tabac à la suite des progrès de la législation et de la réglementation, il est plus important que jamais de continuer à aller de l’avant et à renforcer la lutte antitabac pour contrer cette offensive meurtrière.
La plupart des pays ont connu leur plus forte baisse de la prévalence du tabagisme au cours de la décennie qui a suivi la ratification de la CCLAT. Bien qu'à ce jour, seuls deux pays (la Turquie et le Brésil) aient mis en œuvre toutes les mesures de lutte anti-tabac au niveau des meilleures pratiques, 75% des pays et 5,3 milliards de personnes sont désormais protégés par au moins une mesure du niveau le plus élevé. Des progrès majeurs ont été réalisés en matière de législation antitabac, de mises en garde sanitaires, de taxation et d’interdictions, de publicité et de commerce illicite du tabac. Pourtant, les pays à faible revenu restent les grands absents.
À la suite de l’inclusion de la CCLAT dans les Objectifs de développement durable (ODD 3.A) en 2015, le Royaume-Uni a été rejoint par l’Australie et la Norvège dans le cadre du projet CCLAT 2030 pour soutenir les pays à revenu faible et intermédiaire dans la mise en œuvre du cadre.
Bloomberg Philanthropies et la Fondation Bill et Melinda Gates ont également annoncé la création du Fonds pour les litiges relatifs au commerce du tabac en 2015. Ce fonds soutient les pays à revenu faible et intermédiaire qui ont été poursuivis par des fabricants de tabac dans le cadre d'un arbitrage au titre d'accords commerciaux internationaux. Le fonds fournit une assistance financière et technique aux gouvernements qui s'engagent à défendre leurs lois visant à réduire le tabagisme.
L'ingérence de l'industrie du tabac a été identifiée comme le principal obstacle à la mise en œuvre de la CCLAT.