Colombie : La Cour constitutionnelle récompensée pour sa défense des droits des consommateurs

23 avril 2018

Un arrêt de 2017 dans laquelle la Cour constitutionnelle colombienne a défendu le droit des consommateurs à être informés des effets du sucre sur la santé a remporté le Prix mondial de la liberté d’expression (Global Freedom of Expression Award) décerné par l’université Columbia. Dans sa décision, la Cour a également levé l’interdiction de diffusion d’un spot publicitaire télévisé produit par l’organisation Educar Consumidores, qui mettait en garde contre les effets sur la santé.

En décembre 2015, Educar Consumidores, qui participe au réseau de l’Alliance sur les MNT en Amérique latine, a commencé à travailler sur une campagne d’information de l’opinion publique portant sur les effets néfastes pour la santé de la consommation de boissons sucrées.

Entre autres stratégies de diffusion et de plaidoyer, Educar Consumidores a produit un spot télévisé qui a immédiatement provoqué un tollé dans l’industrie, tandis que les principaux réseaux de télévision refusaient de le mettre à l’antenne. Postobón, la plus grande entreprise de boissons du pays, n’a pas tardé à déposer une plainte contre le film publicitaire, au motif qu’il diffusait des informations mensongères.

Cette plainte a été admise par la Surintendance de l’industrie et du commerce, qui a interdit à Educar Consumidores d’aborder toute question liée à la consommation de boissons sucrées dans les médias ou les réseaux sociaux.

En réponse, Educar Consumidores et les autres organisations faisant partie de la Alianza por la Salud Alimentaria, un organisme de la société civile, ont entamé une action en justice sur la base de la protection des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression.

L’affaire est arrivée jusqu’à la Cour constitutionnelle, qui a statué que le droit des consommateurs à l’information avait été enfreint et a ordonné que la censure dont faisait l’objet cette information soit levée. Selon la Cour, l’œuvre audio-visuelle créée par Educar Consumidores, loin de constituer un message commercial, se voulait une campagne de santé publique destinée à mettre en garde sur les risques de la consommation excessive de boissons sucrées pour la santé.

Pour cet arrêt, l’université Columbia a décerné à la Cour constitutionnelle colombienne le Prix mondial de la liberté d’expression (Global Freedom of Expression Award). Cette récompense est la première au monde à distinguer une décision de justice et des services judiciaires qui renforcent la liberté d’expression en promouvant les normes internationales.

Le comité d’attribution a déclaré que la décision ne pouvait pas être plus importante, compte tenu de l’épidémie mondiale d’obésité et de diabète qui sévit actuellement. Cette décision de la Cour constitutionnelle colombienne, toujours selon le comité d’attribution, devrait être reconnue comme garantissant le droit des consommateurs à avoir accès aux informations concernant les produits qu’ils consomment.